Le décret ministériel du 6 mai 1995 définit les attributions d’un CCAS : Art. 1er. - Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale mentionnés au chapitre II du titre III du code de la famille et de l'aide sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux,

et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration. "

Les attributions du CCAS sont triples :

  • L’aide sociale légale
  • L’aide sociale facultative ou aide personnelle
  • L’animation des activités sociales

Le fonctionnement du CCAS :
Il dispose d’un organe de gestion : le Conseil d’Administration composé d’un président, le maire ou son représentant (adjoint)

  • 8 élus
  • 8 membres nommés par la maire ou son représentant dont 1 représentant des associations œuvrant dans l’insertion et lutte contre l’exclusion, un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes âgées et de retraités et un représentant des associations de personnes handicapées.

Le conseil d’administration vote le budget, décide des actions à mener et donne son avis sur les demandes d’aide sociale facultative.

Il dispose d’un budget autonome :

  • Des ressources propres : collectes, revenus des terrains loués pour la culture de jardin potager ou pour gardiennage de chevaux
  • Des ressources extérieures : subvention versée par la commune
  • Dons