solidarite

 

Les aides sociales sont de deux types : les aides sociales légales et les aides sociales facultatives.

 

Le C.C.A.S. est habilité à recevoir les dossiers de demandes d'aide sociale légale comme les demandes d'A.P.A. (Aide Personnalisée à l'Autonomie) ou le financement d'une maison de retraite. Par ailleurs, le C.C.A.S. propose des aides sociales facultatives.

Le décret ministériel du 6 mai 1995 définit les attributions d’un CCAS : Art. 1er. - Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale mentionnés au chapitre II du titre III du code de la famille et de l'aide sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux,